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Les réseaux TVA et CTV demandent au CRTC de repenser la réglementation

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GATINEAU — Devant le CRTC, lundi, les télévisions privées TVA et CTV ont demandé de repenser la réglementation qui les concerne.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tient depuis lundi matin des audiences sur le renouvellement des licences des télévisions privées généralistes. Celles-ci dureront trois semaines.

Le contexte économique et médiatique dans lequel évolue la télévision est si incertain que d’entrée de jeu, le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, a indiqué que son organisme réglementaire, qui étudie habituellement des licences d’une durée de sept ans, le ferait cette fois pour des licences de courte durée, « qui pourraient avoir une durée d’une année ».

« Dans le contexte économique actuel, il serait bien difficile de fixer des conditions de licence valables à long terme », a admis M. von Finckenstein.

Lors de sa comparution devant le CRTC, le président et chef de la direction du Groupe TVA, Pierre Dion, a été on ne peut plus clair: « nous ne voulons pas nous engager sur des quantités de ceci ou de cela ».

M. Dion s’est dit prêt à s’engager à offrir un pourcentage global de contenu canadien, mais pas davantage. TVA investit déjà 90 pour cent de sa programmation, en dollars, en contenu canadien et n’a donc pas besoin d’une réglementation pour l’y obliger, a-t-il fait valoir.

« Pourquoi s’embêter mutuellement, au Québec, avec toutes sortes de conditions et sous-conditions si, en plus, on est prêt à garantir un pourcentage de nos dépenses en contenu canadien? On veut plus de flexibilité pour pouvoir dire, ‘est-ce à18h 30 que ça devrait être ou à 11h15’, ou ‘est-ce qu’on devrait le faire plus à telle période de l’année' », a-t-il donné en exemple.

TVA a aussi fait valoir qu’avec le multiplateforme, il n’était plus possible de comptabiliser de la même façon le pourcentage de contenu canadien. « Le modèle d’affaires a changé. Notre engagement de contenu canadien est là, mais plus seulement sur une plateforme de diffusion, mais sur l’ensemble des plateformes. Je ne sais plus si je vais diffuser tel contenu dans trois mois sur la VSD (vidéo sur demande) ou sur le web ou la télévision généraliste ou sur une chaîne spécialisée, parce que le marché a changé », a affirmé M. Dion.

Revenus d’abonnement

La question des tarifs de distribution, aussi appelés redevances d’abonnement, a une fois de plus été soulevée, bien que le CRTC ait déjà rejeté l’idée que les télévisions généralistes touchent les mêmes revenus d’abonnement que les télévisions spécialisées.

M. Dion a redemandé que sa télévision généraliste TVA y ait accès, au nom de l’équité. « L’autre demande essentielle, c’est de nous donner les mêmes outils que les chaînes spécialisées, c’est-à-dire deux sources de revenus: une source de revenu publicitaire, qu’on a déjà, mais une source de revenus qui sont les fameuses redevances. »

Le CRTC a lui-même fait état d’une étude qu’il avait commandée qui démontrait qu’avec un tarif de 50 cents par abonné par mois par chaîne généraliste, une somme de 352 millions $ serait ainsi générée, soit 260 millions $ pour les chaînes privées conventionnelles et 92 millions $ pour Radio-Canada et CBC. Les chaînes spécialisées touchent déjà des redevances d’abonnement.

Plus précisément, selon ces projections de calcul, le Groupe TVA toucherait 26 millions $, TQS 23 millions $ et le Groupe Radio-Nord 4,4 millions $.

Plus tôt dans la journée, CTVglobemedia avait également demandé au CRTC de repenser la réglementation. Son président, Ivan Fecan, a soutenu que le système actuel est trop à l’avantage des entreprises de distribution (câble et satellite), des producteurs indépendants et des associations d’artistes et d’artisans, le tout au détriment des télévisions.

Le dossier du renouvellement des licences proprement dites des télés privées sera étudié par le CRTC à compter de jeudi. Durant la première phase des présentes audiences, il s’attarde aux grands enjeux de la télévision privée généraliste.

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Jean-François Cloutier

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