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Le CRTC continue d’exempter les nouveaux médias

Communiqué de presse
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Le 4 juin 2009

Le CRTC continue d’exempter les nouveaux médias et demande une stratégie nationale sur le numérique

OTTAWA-GATINEAU —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui, après un examen attentif et au terme d’un processus complet, qu’il maintiendra son approche concernant la diffusion de contenu dans Internet et au moyen d’appareils mobiles. Le Conseil continuera d’exempter de son règlement les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias, et il surveillera l’évolution des tendances.

« Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en plus d’importance, nous ne croyons pas qu’une intervention réglementaire soit nécessaire à ce stade-ci », a soutenu le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Nous croyons qu’Internet et les services mobiles constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute intervention que nous pourrions faire ne ferait que nuire à l’innovation. »

Deuxièmement, le Conseil n’a entendu aucun argument convaincant qui suggèrerait qu’un soutien additionnel, tel que proposé, était nécessaire pour favoriser la création et la présentation de contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias.

Troisièmement, les nouveaux médias évoluent dans un contexte dynamique et compte tenu de cette situation, le Conseil s’attend à devoir réexaminer son approche au cours des cinq prochaines années. Entre-temps, le Conseil obligera les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias à lui faire rapport, afin de s’assurer qu’il dispose de la meilleure information possible lors des prochains examens.

Quatrièmement, le Conseil demandera à la Cour d’appel fédérale de clarifier le statut des fournisseurs de services Internet (FSI). La Cour sera appelée à déterminer si la Loi sur la radiodiffusion devrait s’appliquer aux FSI lorsqu’ils fournissent l’accès à un contenu de radiodiffusion.

Enfin, le mandat conféré au Conseil par la Loi sur la radiodiffusion a eu pour effet de limiter la portée de son examen du phénomène des nouveaux médias. Or, l’ère du numérique présente des occasions et des défis qui ne pourront être relevés que par une approche globale. Déjà, plusieurs pays ont élaboré leurs propres projets afin de réagir à ce phénomène. C’est pourquoi le Conseil endosse sans réserve la proposition de l’Office national du film demandant la création d’une stratégie nationale sur le numérique.

« Le Canada doit se doter d’une stratégie nationale afin d’assurer son avenir dans l’univers numérique », a affirmé M. von Finckenstein. « Une telle stratégie est essentielle si nous désirons conserver un avantage concurrentiel sur la scène internationale. »
Tel que l’a mentionné l’Office national du film, l’ère du numérique aura une grande incidence sur l’avenir politique, social, économique et culturel du Canada. Le Conseil estime qu’une approche ciblée et concertée est requise et il est prêt à apporter sa contribution à l’élaboration d’une stratégie nationale sur le numérique.

Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-329
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-330
Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :
Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11
Communiqué, « Le CRTC examinera la radiodiffusion au sein des nouveaux médias », 15 octobre 2008
Communiqué, « Le CRTC amorce une consultation sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias pour une audience future », 15 mai 2008
Rapport sur l’environnement futur dans lequel le système canadien de radiodiffusion est appelé à évoluer
Avis public de radiodiffusion
CRTC 2007-13
Avis public CRTC 1999-197

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Jean-François Cloutier

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